Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Objet
Eric Wilhelmy Photographe propose des prestations photographiques pour particuliers ou professionnels tels que présentées sur le site Internet www.ericwilhelmy.com.
Le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.
La passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par le photographe au client.
Tous autres documents que les présentes CGV n’ont qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande et/ou les commandes par mail ou via le site internet.

Article 2 : Réservation
La réservation d’une prestation photographique se fait par téléphone au 06 01 84 28 45 ou 03 88 70 41 58 ainsi que par Email. contact@ericwilhelmy.com
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe.

Article 3 : Commandes
3-1 : Séance Portrait studio ou en extérieur
La commande de tirages ou de produits se fait le même jour que la séance par projection sur grand écran et prise de note en temps réel. La commande est considérée comme étant définitive, seul l’ajout de produit est encore possible par téléphone ou par mail.
3-2 : Reportages mariages ou professionnels
Toute commande doit être ratifiée par un bon signé par le client ou son représentant mandaté.
Est précisé sur le bon de commande : la date de réalisation de la prestation, les horaires, le ou les lieux, le prix et les acomptes versés.
Tout devis signé par les parties tient lieu de bon de commande. Pour toute commande, un contrat sera régularisé.
Les prestations et commandes complémentaires ainsi convenues sont garanties uniquement par la réception et le bon encaissement d’un acompte.
A défaut de règlement de cet acompte à la signature du contrat, l’engagement n’étant pas définitif, le photographe sera délié de toute obligation.
3-3 : Commande par mail ou via le site Web
La commande passée via le site web ou par mail est validée automatiquement. Celle-ci entrera en traitement à réception du règlement.

Article 4 : Modification de la commande
Toute commande passée est irrévocable par le client, sauf acceptation contraire expresse du photographe.
En cas de modification de la commande par le client, le photographe sera délié des délais convenus pour son exécution.

Article 5 : Les bons cadeaux
Les bons cadeaux sont payables par chèque ou espèces à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 6 mois pour réaliser la prestation. Les bons cadeaux peuvent être expédiés à la valeur déclarée, à la demande du client et à ses frais, après parfait paiement de la facture qui comprendra lesdits frais.

Article 6 : Réalisation de la prestation
Les photographies sont réalisées uniquement par Eric Wilhelmy.

Article 7 : Obligations du client
Lors de la réalisation de la prestation photographique, le client s’engage à respecter les instructions du photographe et notamment :
-La prise de photographie par un tiers est strictement interdite en studio ou en extérieur.
Formule mariage :
– les portraits des mariés devront être effectués en leur seule présence, à l’exclusion de tout tiers sauf accord express du photographe, la prise de photographies par un tiers est interdite durant cette formule.
– l’accord préalable du prêtre devra être obtenu en cas de photographies réalisées au cours de la messe.
En cas de défaut du respect de ces instructions, le photographe ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

Article 8 : Force majeure
En cas de force majeure (mauvaises conditions climatiques, intempéries, orages, tempêtes…) le photographe se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévues sur le bon de commande (lieux, horaires, jours…)
En cas de modifications majeures, le photographe se réserve le droit de modifier les tarifs proposés.

Article 9 : Problème technique et accident
Le photographe s’engage à se déplacer avec deux boitiers, plusieurs objectifs et cartes mémoires, toutefois en cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Eric Wilhelmy Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Article 10 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs s’entendent en euros
Modalités de paiement
Eric Wilhelmy accepte les paiements en espèces ou par chèques.
– Paiement comptant
Les factures sont payables au comptant à la remise des travaux photographiques par le photographe.
– Paiement d’un acompte
Paiement d’un acompte de 50% à la passation de la commande
Paiement du solde à réception de la facture

Article 11 : Livraison
La livraison des travaux de photographie s’entend au siège du photographe sauf dispositions particulières prévues dans le devis.
Les travaux peuvent être expédiés à la valeur déclarée, à la demande du client et à ses frais, après parfait paiement de la facture qui comprendra lesdits frais.
Le professionnel s’engage à fournir le client dans les délais indiqués sur le bon de commande.
Tout retard dans l’exécution de la prestation peut donner lieu à une indemnisation égale au préjudice justifié par le client, sauf cas de force majeur ou retard dû à la faute du client.
En cas d’envoi par voie postale, le photographe n’est pas responsable des retards éventuels ou de la détérioration des colis qui pourrait avoir lieu dans l’acheminement du courrier.

Article 12 : Réclamations
Concernant les tirages papiers ou les impressions grands formats, toute réclamation doit être signifiée sous huit jours à compter de la réception des photographies, lesquelles devront être retournées dans leur intégralité dans les mêmes délais.
A défaut, passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté les photographies en l’état. Le client accepte le fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles. Etant rappelé que conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, s’agissant de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, le client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour la commande de supports photographiques créés à sa demande. Aucun remboursement n’est possible.

Article 13 : Propriété intellectuelle
Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle. Toute utilisation des documents du photographe sur quelque support que ce soit est soumise aux dispositions du code de propriété intellectuelle, des lois en matière de droits d’auteur ainsi que de droits voisins. Les photographies de l’auteur sont la propriété de l’auteur ou de ses ayants droits. Toutes utilisations d’une photographie quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…) faite sans l’accord écrit préalable du photographe sont interdites et constituent un délit de contrefaçon. En cas d’accord du photographe, elle donne lieu à la régularisation d’une convention qui comporte le paiement des droits d’exploitation (droit de reproduction et/ou de représentation). Aucune photo ne peut être modifiée de quelque manière que ce soit sans accord préalable de l’auteur. Les clients s’engagent ainsi à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer, sauf son accord préalable. La communication des fichiers numériques originaux n’entraîne ni ne présume la cession des droits d’exploitation (droit de reproduction et/ou de représentation).Les clients seront tenus responsables de toute violation de ces interdictions.

Article 14 : Durée de conservation des photographies
Le photographe s’engage à conserver les documents originaux à la disposition de son client durant un délai de 1 an, sauf consignes particulières émises entre le client et le photographe. La vente des fichiers au format Jpg est possible en basse et haute résolution.
Les tirages devront être commandés au photographe à l’exception des clients ayant acheté les fichiers en haute résolution uniquement.
La commande de fichier en basse résolution autorise tacitement le client à pouvoir partager les photographies sur des blogs, Facebook et par mail. L’affichage du nom de l’auteur sur la ou les photos utilisées ou publiées est obligatoire.

Article 15 : Modification et mise à jour des conditions générales de ventes
Eric Wilhelmy se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

Article 16 : Données à caractère personnel
Eric Wilhelmy s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet www.ericwilhelmy.com. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à des fins de gestion administrative et commerciale.
En accord avec le client et par écrit, Eric Wilhelmy se réserve le droit d’utiliser les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité.

Article 17 : Tribunal compétent et loi applicable
Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.
Toute question relative aux présentes CGV est régie par la loi française.
Le tribunal compétent est le tribunal de commerce de Strasbourg.

Mise à jour le 14 janvier 2014
Merci de respecter mon travail.

Eric Wilhelmy